Territoire rattaché à la France qui bénéficie d'une certaine autonomie : St Pierre et Miquelon, Mayotte.
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http://1ber.free.fr/Ensgmnt/FichMeth/Lexique.htm
1)
[nom] Ensemble organisé de la population coïncidant avec une subdivision du territoire (département, commune, etc.), jouissant de la personnalité morale et ayant le pouvoir de s'administrer par un conseil élu. 2) Personne morale représentée par les élus de chacune de ces subdivisions territoriales....
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https://fr.wiktionary.org/wiki/collectivité_territoriale
division administrative qui comprend la région, le département ou la commune.
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https://www.encyclopedie.fr/local/736
Communes, départements, régions, départements, territoires d'outre-mer et le regroupement de ces entités (communautés de communes).
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https://www.guichet-entreprises.fr/fr/creation_entreprise/glossaire.html
Les collectivités territoriales sont des structures administratives françaises, distinctes de l'administration de l'État, qui doivent prendre en charge les intérêts de la population d'un territoire précis. Sont définies comme collectivités territoriales : - les communes ; - les départements auxquels s'ajoutent les cinq départements d'outr...
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https://www.insee.fr/fr/metadonnees/definitions
Politique Subdivision administrative dirigée par une assemblée indépendante de l'Etat et élue directement ou indirectement par les citoyens. Cette collectivité dispose de certains pouvoirs de l'Etat, mais exercés au niveau des municipalités, communes...
Exemple : La collectivité territoriale a fait rénover les collèges, ...
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https://www.linternaute.fr/dictionnaire/fr/definition/collectivite-territor
Gestion des risques professionnels en collectivité territoriale sur les décideurs territoriaux : les experts WEKA proposent un éclairage juridique et méthodologique pour mieux...
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https://www.weka.fr/glossaire/collectivite-territoriale
Les collectivités territoriales peuvent notamment être des communes ou municipalités, des départements, des
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https://fr.wikipedia.org/wiki/Collectivité_territoriale
Collectivité territoriale (Hongrie) - La collectivité territoriale (helyi önkormányzat) désigne en Hongrie toute division administrative au-dessous du niveau de l`État (állam). Il existe deux grands échelons à l`échelle du pays : la localité (település) d`une part est dotée d`une co...
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https://fr.wikipedia.org/wiki/Collectivité_territoriale_(Hongrie)
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